J.O. 293 du 19 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0609278V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Olivier Perron et Mme Pascale Lecomte, domiciliés 26, Grande-Rue, 08190 Roizy.

Cette installation, d'une capacité de production de 2,84 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.